J.O. Numéro 110 du 12 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 11 mai 2000 portant nomination du directeur du Port autonome de la Guadeloupe

NOR : EQUK0000537D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles L. 112-3 et R. 112-11 ;
Vu le décret no 74-373 du 6 mars 1974 créant un port autonome dans le département de la Guadeloupe ;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe en date du 24 février 2000 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - M. Lambert (Patrick), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du Port autonome de la Guadeloupe, en remplacement de M. Le Clech (Jean-Claude), appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mai 2000.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot